Document 01
Politique de confidentialité
1. Qui est responsable
Prochain Point est une publication soutenue au démarrage par Grenier Agency, marque publique exploitée par Frédéric Grenier à titre d’entreprise individuelle. Frédéric Grenier exploite le site et agit comme responsable de la liste d’envoi Prochain Point.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Frédéric Grenier. Les coordonnées complètes se trouvent à la fin de cette page.
2. Ce que nous recueillons
Lorsque vous vous inscrivez à l’infolettre, nous recueillons directement auprès de vous :
- votre adresse courriel;
- votre choix de consentement à l’infolettre;
- la langue, la source d’inscription et la version du texte de consentement;
- la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation;
- les données techniques que le formulaire peut générer, comme l’adresse IP, le navigateur et les journaux nécessaires à la sécurité ou à la preuve du consentement;
- le contenu que vous choisissez de transmettre lorsque vous répondez à un courriel ou écrivez à la rédaction.
Nous ne demandons pas de renseignements sensibles pour l’inscription. Ne transmettez pas de renseignements confidentiels dans une réponse non sollicitée.
3. Comment nous recueillons les renseignements
La collecte se fait principalement par le formulaire HighLevel intégré au site, par le lien de confirmation envoyé par courriel et par vos communications volontaires avec la rédaction. Le formulaire est fourni par HighLevel/LeadConnector.
4. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :
- confirmer et administrer votre abonnement;
- envoyer les éditions de Prochain Point et les avis directement liés à la publication;
- gérer vos préférences et votre désabonnement;
- répondre à vos messages, questions ou demandes;
- maintenir la sécurité, prévenir les abus et conserver une preuve du consentement lorsque la loi l’exige;
- mesurer le fonctionnement essentiel de l’envoi, comme la délivrabilité, si cette mesure est activée et documentée.
Votre abonnement à Prochain Point ne vaut pas consentement aux courriels commerciaux de Grenier Agency. Un consentement distinct est requis pour toute communication commerciale de l’agence.
5. Consentement et choix
L’inscription repose sur un geste positif : vous saisissez votre adresse, cochez le consentement et confirmez votre courriel. Vous pouvez refuser de vous inscrire sans autre conséquence que de ne pas recevoir l’infolettre.
Vous pouvez retirer votre consentement au moyen du lien de désabonnement inclus dans chaque édition ou en écrivant à [email protected]. Le retrait n’affecte pas les traitements déjà effectués légalement.
6. Fournisseurs et communication hors Québec
Nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent avoir accès aux renseignements dans la mesure nécessaire à leurs services, notamment :
- HighLevel/LeadConnector pour le formulaire, la gestion des contacts, les automatisations et l’envoi;
- Cloudflare pour l’hébergement, la livraison et la sécurité du site;
- les sous-traitants techniques de ces fournisseurs nécessaires à l’acheminement des courriels et à l’infrastructure.
Ces fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant la mise en production, Grenier Agency doit compléter les évaluations et ententes requises afin de confirmer une protection adéquate.
Nous ne vendons ni ne louons votre adresse courriel. Nous pouvons communiquer un renseignement lorsque la loi l’exige, pour protéger nos droits ou avec votre consentement.
7. Témoins et technologies similaires
Le site statique n’installe actuellement aucun témoin publicitaire ni outil d’analytique comportementale de notre initiative. Le formulaire intégré et les fournisseurs d’infrastructure peuvent utiliser des témoins ou identifiants strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des abus et à l’enregistrement du consentement.
Si des outils d’analytique, de publicité ou de profilage sont ajoutés, cette politique et le mécanisme de consentement devront être mis à jour avant leur activation.
8. Conservation et destruction
Les renseignements d’un abonné actif sont conservés pendant l’abonnement. Après un désabonnement ou une demande de suppression, l’adresse est retirée de la liste active sans délai déraisonnable. Une preuve minimale du consentement, du désabonnement ou des communications pertinentes peut être conservée aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, prévenir un nouvel envoi non désiré ou défendre un droit.
Le calendrier détaillé de conservation et de destruction doit être approuvé avant la mise en production. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés selon les pratiques applicables.
9. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures proportionnées à la nature des renseignements, notamment le chiffrement des communications par HTTPS, la restriction des accès, l’authentification des comptes administratifs, la gestion des permissions et la surveillance des fournisseurs. Aucun système n’offre une sécurité absolue; tout incident présentant un risque de préjudice sérieux sera traité selon les obligations applicables.
10. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
- le retrait de votre consentement;
- la suppression lorsque les conditions applicables sont remplies;
- la portabilité des renseignements informatisés recueillis auprès de vous, dans les cas prévus par la loi;
- des renseignements sur les catégories de personnes ayant accès aux données, leur durée de conservation et leur traitement hors Québec.
Écrivez au responsable indiqué à la fin de la page. Nous pourrons vérifier votre identité avant de répondre. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
11. Modifications à cette politique
Nous pouvons mettre cette politique à jour lorsque les pratiques, fournisseurs ou exigences changent. La date de mise à jour sera modifiée et, si le changement est important, un avis approprié sera présenté aux personnes concernées.