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Transparence et responsabilités

Confidentialité
& conditions.

Cette page réunit deux documents distincts : la politique de confidentialité, puis les conditions d’utilisation.

Entrée en vigueur : 7 août 2026
Dernière mise à jour : 7 août 2026

Dans cette page

  1. Avis à valider
  2. Confidentialité
  3. Conditions d’utilisation
  4. Coordonnées

Avis de mise en production

Vérification juridique requise avant publication.

Ce texte est une base opérationnelle préparée à partir des pratiques actuellement prévues pour Prochain Point. Il ne remplace pas un avis juridique. Le calendrier de conservation, les contrats avec les fournisseurs et les évaluations requises en matière de vie privée doivent être validés dans l’exploitation courante.

Document 01

Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

Prochain Point est une publication soutenue au démarrage par Grenier Agency, marque publique exploitée par Frédéric Grenier à titre d’entreprise individuelle. Frédéric Grenier exploite le site et agit comme responsable de la liste d’envoi Prochain Point.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Frédéric Grenier. Les coordonnées complètes se trouvent à la fin de cette page.

2. Ce que nous recueillons

Lorsque vous vous inscrivez à l’infolettre, nous recueillons directement auprès de vous :

  • votre adresse courriel;
  • votre choix de consentement à l’infolettre;
  • la langue, la source d’inscription et la version du texte de consentement;
  • la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation;
  • les données techniques que le formulaire peut générer, comme l’adresse IP, le navigateur et les journaux nécessaires à la sécurité ou à la preuve du consentement;
  • le contenu que vous choisissez de transmettre lorsque vous répondez à un courriel ou écrivez à la rédaction.

Nous ne demandons pas de renseignements sensibles pour l’inscription. Ne transmettez pas de renseignements confidentiels dans une réponse non sollicitée.

3. Comment nous recueillons les renseignements

La collecte se fait principalement par le formulaire HighLevel intégré au site, par le lien de confirmation envoyé par courriel et par vos communications volontaires avec la rédaction. Le formulaire est fourni par HighLevel/LeadConnector.

4. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :

  • confirmer et administrer votre abonnement;
  • envoyer les éditions de Prochain Point et les avis directement liés à la publication;
  • gérer vos préférences et votre désabonnement;
  • répondre à vos messages, questions ou demandes;
  • maintenir la sécurité, prévenir les abus et conserver une preuve du consentement lorsque la loi l’exige;
  • mesurer le fonctionnement essentiel de l’envoi, comme la délivrabilité, si cette mesure est activée et documentée.

Votre abonnement à Prochain Point ne vaut pas consentement aux courriels commerciaux de Grenier Agency. Un consentement distinct est requis pour toute communication commerciale de l’agence.

5. Consentement et choix

L’inscription repose sur un geste positif : vous saisissez votre adresse, cochez le consentement et confirmez votre courriel. Vous pouvez refuser de vous inscrire sans autre conséquence que de ne pas recevoir l’infolettre.

Vous pouvez retirer votre consentement au moyen du lien de désabonnement inclus dans chaque édition ou en écrivant à [email protected]. Le retrait n’affecte pas les traitements déjà effectués légalement.

6. Fournisseurs et communication hors Québec

Nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent avoir accès aux renseignements dans la mesure nécessaire à leurs services, notamment :

  • HighLevel/LeadConnector pour le formulaire, la gestion des contacts, les automatisations et l’envoi;
  • Cloudflare pour l’hébergement, la livraison et la sécurité du site;
  • les sous-traitants techniques de ces fournisseurs nécessaires à l’acheminement des courriels et à l’infrastructure.

Ces fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant la mise en production, Grenier Agency doit compléter les évaluations et ententes requises afin de confirmer une protection adéquate.

Nous ne vendons ni ne louons votre adresse courriel. Nous pouvons communiquer un renseignement lorsque la loi l’exige, pour protéger nos droits ou avec votre consentement.

7. Témoins et technologies similaires

Le site statique n’installe actuellement aucun témoin publicitaire ni outil d’analytique comportementale de notre initiative. Le formulaire intégré et les fournisseurs d’infrastructure peuvent utiliser des témoins ou identifiants strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des abus et à l’enregistrement du consentement.

Si des outils d’analytique, de publicité ou de profilage sont ajoutés, cette politique et le mécanisme de consentement devront être mis à jour avant leur activation.

8. Conservation et destruction

Les renseignements d’un abonné actif sont conservés pendant l’abonnement. Après un désabonnement ou une demande de suppression, l’adresse est retirée de la liste active sans délai déraisonnable. Une preuve minimale du consentement, du désabonnement ou des communications pertinentes peut être conservée aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, prévenir un nouvel envoi non désiré ou défendre un droit.

Le calendrier détaillé de conservation et de destruction doit être approuvé avant la mise en production. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés selon les pratiques applicables.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures proportionnées à la nature des renseignements, notamment le chiffrement des communications par HTTPS, la restriction des accès, l’authentification des comptes administratifs, la gestion des permissions et la surveillance des fournisseurs. Aucun système n’offre une sécurité absolue; tout incident présentant un risque de préjudice sérieux sera traité selon les obligations applicables.

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

  • l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
  • le retrait de votre consentement;
  • la suppression lorsque les conditions applicables sont remplies;
  • la portabilité des renseignements informatisés recueillis auprès de vous, dans les cas prévus par la loi;
  • des renseignements sur les catégories de personnes ayant accès aux données, leur durée de conservation et leur traitement hors Québec.

Écrivez au responsable indiqué à la fin de la page. Nous pourrons vérifier votre identité avant de répondre. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour lorsque les pratiques, fournisseurs ou exigences changent. La date de mise à jour sera modifiée et, si le changement est important, un avis approprié sera présenté aux personnes concernées.

Document 02

Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En utilisant prochainpoint.ca, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le site. L’inscription à l’infolettre demeure assujettie au consentement distinct présenté dans le formulaire.

2. Nature éditoriale du contenu

Prochain Point publie des nouvelles, analyses, guides et ressources sur l’intelligence artificielle, principalement selon leurs conséquences pour les organisations québécoises. Le contenu est fourni à des fins générales d’information et d’éducation.

Il ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal, médical, de cybersécurité ni un conseil professionnel adapté à votre situation. Vérifiez les faits déterminants et consultez un professionnel qualifié avant une décision importante.

3. Exactitude, sources et corrections

Nous cherchons à présenter une information claire, datée et sourcée. L’intelligence artificielle, les outils, les prix, les politiques et les lois évoluent rapidement; un contenu peut donc devenir incomplet ou périmé. Signalez une erreur à [email protected]. Une correction matérielle sera évaluée et indiquée de façon appropriée.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site, les textes, la mise en page, les logos, les illustrations et les autres contenus originaux appartiennent à Prochain Point, Grenier Agency ou à leurs concédants. Vous pouvez partager un lien et citer un court extrait avec attribution. Toute reproduction substantielle, republication, adaptation commerciale ou utilisation du logo exige une autorisation écrite.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas tenter de contourner la sécurité, perturber le service, soumettre des données trompeuses, automatiser des inscriptions abusives, extraire massivement le contenu ni utiliser le site d’une manière illégale ou portant atteinte aux droits d’autrui.

6. Liens, outils et services tiers

Le contenu peut renvoyer vers des sources, produits ou sites tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter la vérification ou approfondir un sujet; ils ne constituent pas automatiquement une recommandation. Les tiers appliquent leurs propres conditions et politiques.

7. Indépendance, commandites et relation avec Grenier Agency

Prochain Point est un média indépendant soutenu par Grenier Agency. Les commandites, liens d’affiliation, produits fournis et relations matérielles pertinentes seront signalés clairement. Une communication commerciale de Grenier Agency sera présentée comme telle et séparée du jugement éditorial.

8. Disponibilité et changements

Nous pouvons corriger, déplacer, suspendre ou retirer du contenu et modifier le service. Nous cherchons à maintenir le site disponible, sans garantir un fonctionnement continu, sans erreur ni interruption. Nous pouvons aussi mettre ces conditions à jour; la date affichée en haut de page indiquera la version applicable.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Prochain Point et Grenier Agency ne sont pas responsables d’une décision prise uniquement sur la base du contenu général, d’une indisponibilité temporaire ou d’un dommage attribuable à un service tiers. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

Responsable et demandes

Nous joindre.

Frédéric Grenier — exploitant Grenier Agency
Responsable de la protection des renseignements personnels
241, rue Jean-Paul-Riopelle, porte 403
Saint-Jérôme (Québec) J5L 0K8 · Canada
[email protected]
+1 514 792‑9511

Identité et adresse confirmées le 7 août 2026. Pour toute demande d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, utilisez les coordonnées ci-dessus.

Références officielles consultées

  • Commission d’accès à l’information — Guide pour rédiger une politique de confidentialité
  • Commission d’accès à l’information — Principaux changements apportés par la Loi 25
  • CRTC — Loi canadienne anti-pourriel, règlements et lignes directrices
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